Voiture électrique d’occasion : une nouvelle aide arrive le 1er septembre

À partir du 1er septembre 2026, l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique d’occasion pourra ouvrir droit à une nouvelle aide financée par le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE. La mesure s’adresse notamment aux particuliers et ne prévoit aucune condition de revenus. Elle ne prend toutefois pas la forme d’un bonus uniforme : son montant dépendra de l’opérateur choisi.

Les CEE obligent les fournisseurs d’énergie et de carburants à soutenir des opérations réduisant la consommation d’énergie. Dans ce cadre, les entreprises participantes pourront proposer une prime pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion répondant à une nouvelle fiche réglementaire. Au 18 août, Service Public précisait que les opérateurs et leurs offres n’étaient pas encore connus. Il faudra donc comparer les propositions lorsque celles-ci seront publiées.

Toutes les voitures électriques d’occasion ne seront pas éligibles. Le véhicule devra utiliser exclusivement l’électricité : les hybrides, y compris rechargeables, sont exclues. Sa première immatriculation devra avoir été effectuée en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Un modèle produit pendant cette période ne suffira pas si l’exemplaire concerné a d’abord été immatriculé à l’étranger avant d’être importé.

L’achat ou la location devra être conclu auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Pour un achat, le bénéficiaire devra conserver la voiture pendant au moins trois ans. Pour une location, le contrat devra durer au minimum trente-six mois, sans compter une éventuelle reconduction tacite. Le dispositif réglementaire peut s’appliquer aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026 et avant le 1er septembre 2030.

L’état de la batterie constitue une autre condition centrale. Sa capacité encore disponible devra atteindre au moins 80 % de sa capacité initiale. Lorsque cette donnée ne peut pas être établie, l’autonomie résiduelle devra représenter au moins 80 % de l’autonomie annoncée lors de l’homologation, ou atteindre au minimum 200 kilomètres. Le professionnel devra fournir un document justifiant l’état de santé de la batterie ou, à défaut, l’autonomie restante.

Le texte prévoit également qu’une même voiture ne pourra être valorisée qu’une seule fois au titre de cette aide. Pour une personne physique, le nombre de véhicules pouvant en bénéficier est limité à cinq. Cette limite permet notamment de couvrir un achat groupé, mais elle ne change pas les conditions applicables séparément à chaque véhicule.

La demande ne sera pas adressée directement à une administration. Une fois les offres disponibles, le bénéficiaire devra choisir un fournisseur d’énergie ou l’un de ses partenaires proposant la prime CEE. Le montant, la forme du versement — virement, chèque ou réduction — et les modalités pratiques pourront varier d’un opérateur à l’autre. L’absence de barème national impose donc de ne pas présenter cette aide comme une somme garantie à tous les acheteurs.

Une bonification temporaire est prévue pour les professionnels de l’aide à domicile et certains services qui les emploient. Dans ce cas, le véhicule devra aussi coûter au maximum 25 000 euros TTC, batterie comprise, et peser moins de 1 800 kilogrammes en ordre de marche. Le ministère des Solidarités évoque une aide d’environ 2 000 euros par véhicule pour ce public. Pour bénéficier de cette bonification, l’opération devra être engagée avant le 1er janvier 2027 et achevée avant le 1er juillet 2027.

Cette majoration ne doit pas être confondue avec le montant de l’aide générale, qui reste variable. Elle vise des professionnels dont les déplacements quotidiens sont indispensables, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains. Le gouvernement estime qu’elle pourrait faciliter des locations sans apport comprises entre 50 et 100 euros par mois selon le modèle, mais ces chiffres concernent les offres attendues pour les aides à domicile, pas l’ensemble des particuliers.

Avant de choisir une voiture, plusieurs vérifications seront donc nécessaires : date et pays de première immatriculation, qualité du vendeur, diagnostic de batterie, autonomie résiduelle, durée de conservation ou de location et offre de l’opérateur CEE. La nouvelle aide élargit le soutien public au marché de l’occasion électrique, mais son avantage réel dépendra du véhicule et de la proposition commerciale disponible au moment de l’achat.