Eaux grises : de nouveaux usages domestiques peuvent être expérimentés

La France ouvre une nouvelle phase d’expérimentation pour économiser l’eau potable dans les bâtiments. Depuis le 15 août 2026, un arrêté permet d’autoriser, sous conditions, l’utilisation de plusieurs catégories d’eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques. Le dispositif concerne notamment les eaux grises, les eaux grises issues des cuisines, certaines eaux provenant de piscines collectives et les eaux rejetées par des systèmes d’osmose inverse.

Le texte ne donne pas aux particuliers ou aux entreprises un droit général de brancher librement un système de récupération sur leur réseau intérieur. Chaque installation expérimentale doit recevoir une autorisation du préfet avant sa première mise en service. Le préfet sollicite l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé, qui dispose de deux mois pour se prononcer. Le dossier doit démontrer que les risques sanitaires sont maîtrisés et identifier précisément les responsables du réseau.

Les eaux grises sont les eaux provenant notamment des douches, baignoires, lavabos ou lave-linge, à la différence des eaux-vannes issues des toilettes. Le nouveau cadre prévoit aussi le cas plus complexe des eaux grises de cuisine, chargées en graisses et en matières organiques, ainsi que celui des eaux issues de la vidange ou du lavage des filtres de piscines à usage collectif. Les rejets générés par certains osmoseurs entrent également dans le périmètre expérimental.

Les usages possibles varient selon l’origine de l’eau et le niveau de traitement obtenu. Le décret et l’arrêté mentionnent notamment le lavage du linge ou des sols intérieurs, l’alimentation des chasses d’eau, le nettoyage de surfaces extérieures, l’arrosage de jardins potagers ou d’espaces verts et l’alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation. Tous ces usages ne sont pas permis avec toutes les catégories d’eau : l’arrêté préfectoral fixe, projet par projet, les usages autorisés et la classe de qualité A ou A+ à respecter.

Aucune de ces dispositions ne transforme l’eau recyclée en eau potable. Elle ne peut pas servir à boire, préparer ou cuire des aliments, laver la vaisselle ou assurer l’hygiène corporelle. Le cadre interdit également de réutiliser une eau déjà employée pour un premier usage domestique afin d’en alimenter un second. Après utilisation, elle doit rejoindre le réseau de collecte des eaux usées.

La séparation avec le réseau d’eau potable constitue l’une des principales garanties. Les deux réseaux doivent rester distincts en permanence. Les canalisations d’eau non potable doivent être clairement repérées, les points de soutirage signalés et verrouillés, et les risques de retour vers le réseau potable empêchés par des dispositifs adaptés. Dans les bâtiments recevant du public, les points concernés doivent être placés dans des locaux fermés non accessibles au public.

La qualité de l’eau fait aussi l’objet d’un contrôle continu. Avant la mise en service, le propriétaire et l’installateur vérifient la conformité technique et sanitaire du système. Des prélèvements doivent être analysés par un laboratoire accrédité lorsque le suivi est requis. Le propriétaire doit ensuite assurer la surveillance, l’entretien, la traçabilité dans un carnet sanitaire et l’arrêt immédiat de l’installation si un dysfonctionnement crée un risque pour la santé.

L’autorisation est accordée pour cinq ans au maximum. Elle peut être renouvelée après une nouvelle évaluation, mais aucune autorisation ne peut aller au-delà du 31 décembre 2034, date prévue pour la fin de l’expérimentation. Les données recueillies doivent permettre aux autorités de déterminer si ces nouveaux usages peuvent être généralisés, adaptés ou abandonnés.

Ce dispositif complète le régime instauré en 2024 pour l’emploi d’eaux non potables dans les bâtiments. Il cherche à élargir les ressources réutilisables sans réduire les précautions sanitaires. Pour un particulier, une copropriété ou un établissement intéressé, la conséquence pratique est claire : ces installations ne relèvent pas d’un simple bricolage domestique. Leur mise en œuvre dépend du type d’eau, de l’usage envisagé, d’un traitement approprié et, dans le cadre expérimental, d’une autorisation préalable de l’État.