Accord sur les pandémies : les négociations se concentrent sur le partage des agents pathogènes

Les États membres de l’Organisation mondiale de la santé ont poursuivi en juillet 2026 les négociations sur l’un des éléments les plus sensibles du nouvel accord sur les pandémies : le système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages, appelé PABS. Les discussions menées du 6 au 17 juillet visaient à rapprocher les positions sur une annexe indispensable à la mise en œuvre complète de l’accord adopté en mai 2025.

Le principe recherché comporte deux mouvements liés. D’un côté, les laboratoires et autorités sanitaires doivent pouvoir partager rapidement des échantillons et des informations sur les agents pathogènes susceptibles de provoquer une pandémie. De l’autre, les pays qui contribuent à cette surveillance doivent bénéficier d’un accès plus équitable aux vaccins, diagnostics et traitements développés grâce à ces données.

La crise du Covid-19 a montré l’importance d’une circulation rapide de l’information scientifique, mais aussi les profondes inégalités d’accès aux produits médicaux. Des pays capables de financer ou de produire des doses ont été servis plus tôt que d’autres. Le système PABS cherche à établir des engagements prévisibles avant la prochaine urgence, plutôt que de négocier les conditions une fois la crise commencée.

L’accord sur les pandémies ne remplace pas le Règlement sanitaire international. Ce dernier encadre notamment la notification d’événements et la réponse aux urgences de santé publique de portée internationale. Le nouvel accord porte plus largement sur la prévention, la préparation et la réponse, avec des dispositions relatives aux chaînes d’approvisionnement, à la recherche, au personnel de santé et à la coopération.

Un point de procédure reste déterminant : l’accord adopté en 2025 ne peut pas encore être ouvert à la signature tant que l’annexe PABS n’a pas été finalisée et adoptée. L’OMS indique qu’une fois cette étape franchie par l’Assemblée mondiale de la Santé, les États pourront signer puis ratifier le texte selon leurs règles nationales. L’accord entrera en vigueur trente jours après le dépôt du soixantième instrument de ratification.

Cette chronologie invite à distinguer adoption et application. L’adoption exprime l’accord des membres sur un texte négocié, mais elle ne rend pas immédiatement toutes ses obligations applicables dans chaque pays. Les signatures et ratifications devront suivre. L’annexe PABS est donc à la fois une question technique et une condition politique du passage à l’étape suivante.

Les négociations doivent concilier plusieurs intérêts. Les chercheurs demandent un accès assez rapide et simple pour suivre les mutations et développer des contre-mesures. Les pays fournisseurs veulent des garanties concrètes de partage. Les fabricants doivent connaître les engagements attendus en période de pandémie. Les défenseurs de la santé publique insistent sur la transparence et sur la possibilité de fournir des produits à prix abordable.

L’OMS souligne que les discussions de juillet ont permis de poursuivre le travail sur les éléments du système, sans annoncer encore un texte définitivement adopté. Il serait donc prématuré de présenter les pourcentages, délais ou modalités de distribution comme acquis tant que l’annexe finale n’est pas approuvée.

L’enjeu dépasse la seule préparation médicale. Un mécanisme crédible peut encourager les pays à signaler rapidement une menace, en réduisant la crainte de transmettre des ressources biologiques sans retour équitable. À l’inverse, des règles trop complexes pourraient ralentir la recherche au moment critique.

En 2026, l’accord sur les pandémies demeure donc un chantier avancé mais incomplet. Le consensus obtenu en 2025 a posé l’architecture générale ; la négociation PABS doit désormais transformer le principe de solidarité en obligations opérationnelles acceptables pour les États, les scientifiques et les producteurs.